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Mentions légales
CK RADIO Charleking CK RADIO RainBow sont des services édités par FM CHARLEROI PROMOTION ASBL dont le siège social est situé Bdi Tlrou,203/14 Etage 1 à 6000 Charleroi
Email :info@ck-radio.com
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a assigné à CHARLEKING RADIO la radiofréquence 106.5 FM Mhz our une durée de 9 ans à compter du 22107/08.
Liste des personnes délégués à la gestion journalière et membres de FMCP ASBL ADMINISTRATEURS / MEMBRES DE I' A.S.B.L FM CHARLEROI PROMOTION :
Laurent Dofny - Administrateur Président
Françoise Lefrancq -Administrateur.
Gil Vasamillet - Administrateur
Coordonnées du Conseil Supérieur de audiovisuel en tant que organe de contrôle des éditeurs de services: CSA, Rue Royale, 89 à 1000 Bruxelles Tel: 02 349 58 80 Fax: 02 349 58 97 Mail: info©csa.be
Bilan et Compte de résultats de FM CHARLEROI PROMOTION ASBL : Lien vers le Bilan / Lien vers Compte de résultats
REGLEMENT GENERAL DES CONCOURS DES RADIOS EDITEES PAR FMCP Média
Les concours du site Internet www.ck-radio.com et de l' antenne de CHARLEKING RADIO sont organisés par FM CHARLEROI PROMOTION dont le siège social est Bd' Tirou,203/14 à 6000 Charleroi. ci-après dénommée CHARLEKING RADIO. Le fait de participer à un concours implique l'adhésion complète par le participant au présent règlement.
La participation aux concours se fait par Internet, téléphone, courrier, SMS ou via FACEBOOK. La participation aux concours n'est soumise à aucune obligation d'achat.
Seront seuls considérés comme valables les participants ayant correctement fourni leurs coordonnées. Par participant, au sens de ce règlement. on entend toute personne physique résidant en Belgique.
Ne peuvent pas participer, directement ou indirectement, aux concours.
' les membres du personnel et les collaborateurs de CHARLEKING RADIO, des sociétés partenaires, des sous-traitants, et leur famille
les personnes morales ;
· les personnes et leur famille ayant remporté un prix dans les 30 jours précédents ;
· les personnes interdites de concours.
Les données personnelles des participants pourront étre utilisées en vue de l'organisation des différents concours. Ces données peuvent étre également utilisées à des fins de marketing. Les participants aux concours ont libre accès à leurs données et peuvent en modifier le contenu ou demander leur suppression à tout moment et sans frais en s'adressant à CHARLEKING RADIO Bell Tlrou,203/14 à 6000 Charleroi conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
Les participants au concours ont le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel les concemant envisagés à des fins de marketing direct.
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du concours et à l'attribution du prix devra étre adressé par écrit dans le mois CHARLEKING RADIO, FM CHARLEROI PROMOTION Bd' Tirou,203/14 Etage 1 Charleroi. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de modification du présent règlement ou d'annulation de concours pour quelles causes que ce soit. Conseil Supérieur de l' audiovisuel (Organe de contrôle de l' éditeur de service): Rue Royale, 89 à 1000 Bruxelles Tel : 0032 349 58 80 Mail: info@csa.be Site internet : •Nww.csa.be Conditions d'utilisation du site L'utilisation du Site ne conféra aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur le contenu du Site qui reste la propriété exclusive de FM CHARLEROI PROMOTION. Tous les textes, photos, vidéos, logos, et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition applicables en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser. commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'autorisation préalable et expresse de FM CHARLEROI PROMOTION. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES FM CHARLEROI PROMOTION est susceptible de recueillir certaines informations nominatives que vous lui auriez communiquées ou des informations résultant de la consultation de son Site. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur. Pour obtenir des informations sur la législation en la matière, vous pouvez consulter le site de la Commission de la Protection de la Vie Privée. RESPONSABILITÉ La consultation de ce Site implique, de façon pleine et entière, votre acceptation de ressemble des conditions d'utilisation ici décrites. FM CHARLEROI PROMOTION se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions d'utilisation sans préavis d'aucune sorte. Malgré le plus grand soin apporté à la mise à jour de ce Site, FM CHARLEROI PROMOTION ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu et à son utilisation. Les informations et données contenues sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. FM CHARLEROI PROMOTION se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. FM CHARLEROI PROMOTION ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de FM CHARLEROI PROMOTION ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Copier nos émissions .Seule la copie pour un usage privé est autorisée. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments diffusés dans nos émissions sans l'autorisation préalable et expresse de FM CHARLEROI PROMOTION Toute utilisation non autorisée d'un élément de nos émissions (piratage) pourra donner lieu à des poursuites. Pour obtenir une éventuelle autorisation ou obtenir la copie veuillez nous contacter. Liens vers notre Site Tout lien entre votre site et le Site www.charlekingradio.be ou www.radiocharleking.be est soumis à l'autorisation préalable et expresse de FM CHARLEROI PROMOTION. En communiquant tout contenu vers le Site de www.charlekingradio.be ou www.radiocharleking.be , vous cédez expressément et gracieusement à FM CHARLEROI PROMOTION tous droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir. En communiquant tout contenu vers le Site de www.charlekingradio.be ou www.radiocharleking.be, vous vous engagez expressément à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la dignité humaine. Vous êtes seul et unique responsable du contenu que vous communiquez vers le Site de www.charlekingradio.be ou www.radiocharleking.be et à ce titre garantissez FM CHARLEROI PROMOTION contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion du contenu, message ou autre, sur le site de FM CHARLEROI PROMOTION. FM CHARLEROI PROMOTION se réserve le droit de publier ou non sur son Site tout contenu que vous communiquez, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement. Litiges L'accès, la consultation et l'utilisation de ce Site sont soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents. Divers Pour déposer une plainte, formuler des remarques et propositions, adressez-nous un e-mail : info@radiocharleking.be Pour obtenir des informations concernant la réglementation en matière audiovisuelle, et notamment le Décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, consultez le site www.csa.be
Règlement pour le contenu publicitaire et conditions générales de vente :
"Les conditions générales de vente de FM CHARLEROO PROMOTION, également connue sous le nom de FMCP Média, s'appliquent aux contrats publicitaires radiophoniques conclus avec notre entreprise spécialisée en publicité radiophonique."
Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente des espaces publicitaires radiophoniques et proposés sur le site web [www.ck-radio.com / www.c-rap.be / www.radiocharleking.be] (ci-après désigné "le Site").
Prestations La régie publicitaire [FMCP Média] (ci-après désignée "La Régie") propose la vente d'espaces publicitaires.
Tarifs Les tarifs des espaces publicitaires sont indiqués par une offre ferme remise par notre service commercial. Les tarifs sont exprimés en Euro.
Commande Les commandes des espaces publicitaires sont effectuées par le client (ci-après désigné "Le Client") v. Le Client doit remplir un formulaire de commande ou une confirmation par mail de l'offre envoyée en indiquant les détails de la commande (type d'espace publicitaire, durée, etc.).
Paiement Le paiement des espaces publicitaires s'effectue par virement banquaire. La Régie ne commence à exécuter la prestation qu'à réception du paiement intégral.
Modalités de diffusion La diffusion des espaces publicitaires s'effectue selon les modalités prévues entre La Régie et Le Client lors de la commande. La Régie s'engage à diffuser les espaces publicitaires conformément aux informations fournies par Le Client.
Droit de rétractation Le Client professionel dispose d'un délai de rétractation de 24 heures à compter de la date de commande des espaces publicitaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Responsabilité La Régie ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au Client du fait de la diffusion des espaces publicitaires.
Propriété intellectuelle Le Client garantit à La Régie qu'il dispose des droits nécessaires pour diffuser les contenus des espaces publicitaires sur le Site. Le Client est seul responsable des contenus diffusés sur le Site.
Loi applicable et juridiction compétente . Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi en Belgique.
ANNEXES IMPORTANTES AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Règlement pour le contenu publicitaire et positionnement FMCP Média BdI Tirou,203/14 6000 CHARLEROI Tous les composants d'une publicité, doivent être pertinents et appropriés au produit ou service proposé, et au public qui écoute la publicité. Les publicités ne peuvent pas présenter de produits ou de services sexuellement suggestifs. Les publicités ne peuvent pas inclure de contenu exploitant des programmes politiques ou des sujets de controverse à des fins commerciales. Les publicités ne doivent pas faire valoir ou impliquer, directement ou indirectement, dans le contenu de la publicité ou en les ciblant, les caractéristiques personnelles d'un utilisateur entrant dans les catégories suivantes : race ou origine ethnique ; religion ou croyances philosophiques ; âge ; orientation sexuelle ou vie sexuelle ; identité sexuelle ; handicap ou état médical (notamment la santé physique ou mentale) ; situation ou informations financières ; appartenance à un syndicat ; casier judiciaire ; nom. Les annonceurs doivent s'assurer que leurs publicités sont conformes à toutes les lois, réglementations et recommandations applicables. Toutes les affirmations contenues dans les publicités doivent être justifiées. Les publicités ne peuvent pas offenser les utilisateurs. Les publicités et les offres dont elles font la promotion ne peuvent pas être fausses, décevantes ou trompeuses. Les publicités ne peuvent pas contenir ou promouvoir de produits ou services illégaux. Les publicités ne peuvent pas enfreindre les droits de tiers. Il est possible que des publicités vidéo pour des produits et des services de santé ne soit pas autorisée. Les règles suivantes concernant le contenu spécifique s'appliquent : A. Produits pour adultes Les publicités ne peuvent pas promouvoir la vente ou l'usage de produits ou services pour adultes, y compris sans s'y limiter : jouets, vidéos, publications, spectacles ou produits d'amélioration des performances sexuelles. Les publicités pour la planification familiale et la contraception sont autorisées pour autant qu'elles respectent les conditions. B. Lorsqu'elles sont autorisées, les publicités qui font la promotion de l'alcool, ou y font référence, doivent : Respecter les lois locales et les normes, licences, réglementations ou recommandations en vigueur. C. Services de rencontres Les publicités pour les sites de rencontres pour adultes avec incitation sexuelle ne sont pas autorisées. Les publicités pour d'autres services de rencontres en ligne sont autorisées uniquement avec l'accord préalable. D. Drogues, médicaments et produits du tabac Les publicités ne peuvent pas faire la promotion ou faciliter la vente ou la consommation de drogues illégales ou récréatives, de produits à base de tabac ou d'articles publicitaires pour de la drogue ou du tabac. E. Jeux de hasard et loteries F. Les publicités qui font la promotion ou facilitent les jeux de hasard en ligne, les jeux d'adresse ou les loteries, y compris le casino en ligne, les paris sportifs, le bingo ou le poker sont autorisées. G. Les loteries des entités gouvernementales peuvent faire de la publicité, à condition que les publicités conformément aux lois applicables. H. Les publicités qui font la promotion d'établissement de jeux de hasard hors ligne, tels que des casinos, conformément aux lois et règlements applicables, sont autorisées. I. Produits pharmaceutiques et compléments alimentaires J. Les publicités ne doivent pas promouvoir la vente de produits pharmaceutiques sur ordonnance. Les publicités pour les pharmacies en ligne sont interdites. K. Les publicités qui font la promotion de compléments diététiques et à base de plantes sont généralement autorisées, à condition de ne pas promouvoir de produits contenant des stéroïdes anabolisants, du chitosane, de la consoude officinale, de la déhydroépiandrostérone, de l'éphédra, des hormones de croissance humaines, de la mélatonine et tout autre produit jugé risqué ou douteux par Facebook à son entière discrétion. J. Armes et explosifs Les publicités ne peuvent pas promouvoir la vente ou l'usage d'armes, de munitions ou d'explosifs. M. Standards de la communauté applicables aux publicités Les publicités, ou catégories de publicités, qui reçoivent une quantité importante de commentaires négatifs de la part des utilisateurs/Auditeurs, ou qui ne répondent pas aux standards en place sont interdites et peuvent être supprimées. Dans tous les cas, FMCP se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer si un contenu particulier ne respecte pas les normes en vigueur. N. Activité illégale Les publicités ne doivent pas mettre en oeuvre, faciliter ou promouvoir une activité illégale. O. Discours incitant à la haine Les publicités ne doivent pas contenir de discours incitant à la haine, que celui-ci soit directement dirigé contre un individu ou un groupe, d'après l'appartenance à certaines catégories. Ces catégories incluent notamment : la race, le sexe, les convictions religieuses, la nationalité, la religion, le statut marital, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle ou la langue. K. Mineurs Les publicités ciblant les mineurs ne doivent pas promouvoir de produits, services ou contenus inappropriés, illégaux ou douteux, qui exploitent, trompent ou exercent une pression injustifiée sur les groupes d'âge ciblés. L. Sexe/nudité Les publicités ne doivent pas présenter de contenus pour adultes, qui sont excessivement suggestives ou sexuellement provocatrices. M. Effet traumatisant Les publicités ne doivent pas être choquantes, sensationnelles ou irrespectueuses, ni dépeindre une violence excessive. Droits d'autrui Les publicités ne doivent pas inclure de contenu pouvant porter atteinte ou enfreindre les droits de tiers, tels que droits d'auteur, marque, vie privée, image publique ou autres droits. Nous nous réservons le droit de rejeter, d'approuver ou de supprimer toute publicité pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, y compris les publicités ayant un impact négatif sur notre relation avec nos auditeurs et partenaires, ou qui font la promotion de contenu, services ou activités contraires à notre situation concurrentielle, nos centres d'intérêt ou notre philosophie publicitaire. Ce règlement peut être modifié à tout moment. O. Les publicités ne doivent pas promouvoir la vente de produits pharmaceutiques sur ordonnance. Les publicités pour les pharmacies en ligne sont interdites. K. Les publicités qui font la promotion de compléments diététiques et à base de plantes sont généralement autorisées, à condition de ne pas promouvoir de produits contenant des stéroïdes anabolisants, du chitosane, de la consoude officinale, de la déhydroépiandrostérone, de l'éphédra, des hormones de croissance humaines, de la mélatonine et tout autre produit jugé risqué ou douteux par Facebook à son entière discrétion. P. Armes et explosifs Les publicités ne peuvent pas promouvoir la vente ou l'usage d'armes, de munitions ou d'explosifs. M. Standards de la communauté applicables aux publicités Les publicités, ou catégories de publicités, qui reçoivent une quantité importante de commentaires négatifs de la part des utilisateurs/Auditeurs, ou qui ne répondent pas aux standards en place sont interdites et peuvent être supprimées. Dans tous les cas, FMCP se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer si un contenu particulier ne respecte pas les normes en vigueur. N. Activité illégale Les publicités ne doivent pas mettre en oeuvre, faciliter ou promouvoir une activité illégale. O. Discours incitant à la haine Les publicités ne doivent pas contenir de discours incitant à la haine, que celui-ci soit directement dirigé contre un individu ou un groupe, d'après l'appartenance à certaines catégories. Ces catégories incluent notamment : la race, le sexe, les convictions religieuses, la nationalité, la religion, le statut marital, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle ou la langue. Q. Mineurs Les publicités ciblant les mineurs ne doivent pas promouvoir de produits, services ou contenus inappropriés, illégaux ou douteux, qui exploitent, trompent ou exercent une pression injustifiée sur les groupes d'âge ciblés. R. Sexe/nudité Les publicités ne doivent pas présenter de contenus pour adultes, qui sont excessivement suggestives ou sexuellement provocatrices. S. Effet traumatisant Les publicités ne doivent pas être choquantes, sensationnelles ou irrespectueuses, ni dépeindre une violence excessive. Droits d'autrui Les publicités ne doivent pas inclure de contenu pouvant porter atteinte ou enfreindre les droits de tiers, tels que droits d'auteur, marque, vie privée, image publique ou autres droits. Nous nous réservons le droit de rejeter, d'approuver ou de supprimer toute publicité pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, y compris les publicités ayant un impact négatif sur notre relation avec nos auditeurs et partenaires, ou qui font la promotion de contenu, services ou activités contraires à notre situation concurrentielle, nos centres d'intérêt ou notre philosophie publicitaire. Ce règlement peut être modifié à tout moment.
Les informations détaillées au sujet du service Charleking et de l’éditeur FM Charleroi Promotion ASBL sont consultables sur le site du Conseil supérieur de l’audiovisuel :
https://www.csa.be/service/charleking/
FM CHARLEROI PROMOTION
Boulevard Tirou 203/14
6000 Charleroi
N° Entreprise BE 0871.925.773
Contact : +32 71 59 66 20
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Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information.
Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information:
Article 1. Liberté de la presse. La liberté de la presse est fondamentale pour la protection de la liberté d'expression et des autres libertés civiques. Elle permet à la presse de recueillir et de publier librement des informations et des commentaires afin de garantir une formation objective de l'opinion publique.
Article 2. Objectivité dans la collecte et la présentation des faits. La presse est tenue de collecter et de rapporter les faits de manière impartiale, sans partialité ni préjugé. Elle doit également prendre en compte les différents points de vue et sources d'information pertinents pour présenter une image complète et précise de l'information.
Article 3. Séparation de l'information et du commentaire. Il est important de faire une distinction claire entre les faits et les commentaires. Cela ne doit pas empêcher la présentation de différentes opinions et points de vue, mais les journalistes doivent veiller à ce que leur opinion personnelle ne soit pas confondue avec les faits.
Article 4. Respect de la diversité d'opinion. Notre média reconnaît et respecte la diversité d'opinions et défend la liberté de pensée et d'expression. Nous nous opposons à toutes formes de discrimination fondées sur le sexe, la nationalité, l'origine, la langue, la religion, l'idéologie, l'ethnie, la culture, la classe ou les convictions, à condition que ces convictions ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine.
Article 5. Respect de la dignité humaine. Le rédacteur en chef et les journalistes doivent respecter la dignité et les droits à la vie privée des personnes. Ils doivent éviter toute intrusion dans la vie privée, les souffrances physiques ou morales, sauf si cela est justifié par des considérations touchant à la liberté de la presse, telle que définie à l'article 1.
Article 6. Présentation de la violence. La presse ne doit pas glorifier la violence, les crimes, le terrorisme ou d'autres actes de cruauté et d'inhumanité.
Article 7. Rectification des informations erronées. En cas de publication d'informations ou de faits erronés, la presse doit publier des rectifications précises et rapides, sans préjudice des dispositions légales sur le droit de réponse.
Article 8. Protection des sources d'information. La presse doit protéger les sources d'information confidentielles et ne doit les divulguer qu'avec l'autorisation expresse des informateurs.
Article 9. Maintien du secret des affaires publiques et privées. Le maintien du secret des affaires publiques et privées, tel qu'il est défini par la loi, ne doit pas porter atteinte à la liberté de la presse telle que définie à l'article 1.
Article 10. Équilibre des droits fondamentaux.
Lorsque la liberté d'expression entre en conflit avec d'autres droits fondamentaux, tels que le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit à la réputation ou le droit à la dignité humaine, il appartient au rédacteur en chef, après consultation de la société interne de journalistes, de décider du droit auquel il accorde la priorité, sous leur seule responsabilité.
Dans tous les cas, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine doit être garanti, tout en assurant la libre circulation de l'information. Le rédacteur en chef doit donc veiller à l'équilibre entre les différents droits en présence et à ce que les limites de la liberté d'expression soient respectées, notamment en évitant toute incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
Article 11. Indépendance. Les journalistes sont indépendants dans l’exercice de leur profession et ne doivent céder à aucune pression, qu'elle soit politique, économique ou de toute autre nature. Ils doivent faire preuve de rigueur et de probité dans leur travail, en évitant toute forme de conflit d'intérêts.
Article 12. Annonces publicitaires. Les annonces publicitaires doivent être présentées de façon telle que l'auditeur ne puisse les confondre avec les informations. Leur placement et leur présentation ne doivent pas nuire à la qualité ou à l'intégrité de l'information diffusée par le média.
Article 13. Responsabilité éditoriale. Le rédacteur en chef assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des publications du média. Il veille à la qualité de l'information diffusée et garantit le respect de la déontologie journalistique. Il doit également veiller à l'indépendance et à l'impartialité du média.
Article 14. Formation professionnelle continue. Les journalistes doivent bénéficier d'une formation professionnelle continue, afin de maintenir et d'améliorer leur niveau de compétence et leur connaissance de l'évolution du métier.
Article 15. Résolution des conflits. En cas de conflit ou de litige avec une personne ou une organisation, le média s'engage à privilégier le dialogue et la négociation pour trouver une solution amiable. En cas d'échec, le média peut recourir à une médiation ou à un arbitrage, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 16. Sanctions disciplinaires. En cas de non-respect des règles énoncées dans le présent Règlement d’Ordre Intérieur, des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l'encontre des journalistes ou des autres membres du personnel. Ces sanctions peuvent aller de la simple admonestation à la suspension ou au licenciement, en fonction de la gravité de la faute commise.
Article 17. Révision du Règlement d’Ordre Intérieur. Le Règlement d’Ordre Intérieur peut être révisé à tout moment par le rédacteur en chef, après consultation des membres de la société interne de journalistes. Toute modification doit être communiquée aux membres du personnel.